Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes conditions régissent les ventes proposées sur arborescence.studio par À COMPLÉTER — dénomination et forme juridique, ci-après « le Vendeur », à toute personne physique non professionnelle, ci-après « le Client ».
Elles couvrent trois natures de vente distinctes, dont les règles de livraison et de rétractation diffèrent :
Chaque article des présentes précise, lorsqu'il y a lieu, laquelle de ces trois natures il vise. À défaut de précision, il les vise toutes.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : contenu, version, configuration requise et licence pour un bien numérique ; matière, dimensions, coloris et délai pour un bien physique ; support, format, finition et zone imprimable pour un bien personnalisé.
Les articles des boutiques de catalogue sont proposés d'après le stock d'un fournisseur tiers, interrogé en direct. Leur disponibilité et leur prix sont ceux communiqués par ce fournisseur au moment de l'affichage ; ils peuvent avoir changé entre la consultation et la commande. Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client avant toute production ou expédition, et le Client peut annuler sans frais.
Le recours à un fournisseur ou à un atelier tiers ne modifie en rien les obligations du Vendeur : il demeure seul responsable envers le Client de la bonne exécution de la commande, quelle que soit la partie qui fabrique ou expédie.
Le Vendeur peut faire évoluer le catalogue à tout moment. Une commande déjà payée n'est pas affectée par un retrait ultérieur du catalogue.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur. Pour un Client résidant dans un autre État de l'Union européenne, la TVA applicable est celle de son pays de résidence, conformément au régime du guichet unique (OSS).
Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La vente n'est formée qu'à l'encaissement effectif.
Un récapitulatif accessible en ligne tient lieu de confirmation, avec la référence de commande et la facture.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par PayPal, par l'intermédiaire de prestataires agréés. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée : la saisie a lieu sur l'infrastructure du prestataire.
Biens numériques. La livraison est immédiate après confirmation du paiement : un lien de téléchargement personnel est mis à disposition sur la page de commande. Ce lien reste valable sept jours et se régénère depuis la page de commande tant que celle-ci est payée. En cas de difficulté, le Vendeur fournit un accès de remplacement sur simple demande, sans limite de durée, sur présentation de la référence de commande.
Biens physiques et personnalisés. Le délai annoncé sur la fiche produit et rappelé au récapitulatif de commande court à compter de la confirmation du paiement et, pour un bien personnalisé, à compter de la validation du bon à tirer par le Client.
Ce délai comprend la fabrication et l'acheminement. Il est indicatif dans sa partie transport, le Vendeur ne maîtrisant pas les aléas du transporteur. Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient en tout état de cause au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai plus long expressément accepté par le Client sur la fiche produit.
Passé ce délai, et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours (article L216-6).
Les frais de port sont indiqués avant validation du paiement. Aucun frais de douane n'est dû pour une livraison en France métropolitaine : les ateliers utilisés pour les biens personnalisés produisent au sein de l'Union européenne. Pour un article de catalogue expédié hors Union européenne, les droits et taxes à l'importation restent à la charge du Client, qui en est averti avant paiement.
À réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. Ces réserves ne conditionnent pas l'exercice des garanties légales prévues à l'article 8.
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité (article L221-18 du code de la consommation). Ce délai court à compter de la réception du bien, ou de la conclusion du contrat pour une prestation.
Trois régimes coexistent, et il faut savoir lequel s'applique :
1. Biens physiques de catalogue — la rétractation s'applique pleinement. Le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer l'article, dans son état d'origine et complet. Les frais de retour sont à sa charge, sauf si l'article est non conforme ou endommagé. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien, ou la preuve de son expédition.
2. Biens personnalisés — la rétractation ne s'applique pas. Conformément à l'article L221-28 3°, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Un tirage portant le visuel du Client, un vêtement marqué à son logo ou une pièce imprimée d'après son modèle ne peuvent être revendus à quiconque : leur fabrication est engagée pour lui seul.
Cette exclusion est rappelée avant le paiement et fait l'objet d'une case à cocher non pré-cochée. Elle ne prive le Client d'aucune garantie : un article non conforme à son bon à tirer, mal imprimé ou défectueux est repris et refait sans frais, au titre de l'article 8.
Tant que le bon à tirer n'est pas validé, la commande peut être annulée et intégralement remboursée : rien n'a encore été engagé en production.
3. Contenus numériques — la rétractation est perdue au téléchargement. S'agissant d'un contenu fourni sur support immatériel et exécuté immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que le Client a, avant le téléchargement, expressément consenti à l'exécution immédiate et reconnu qu'il perdait de ce fait son droit de rétractation (article L221-28 13°). Ce consentement est recueilli par une case à cocher, non pré-cochée, lors du paiement. Tant que le Client n'a pas téléchargé le fichier, il peut demander l'annulation et le remboursement intégral.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@arborescence.studio, en indiquant sa référence de commande. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
Pour un bien physique, la garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance. Pendant ces vingt-quatre mois, le défaut est présumé exister au jour de la délivrance : c'est au Vendeur de prouver le contraire, non au Client de prouver le défaut.
Pour un contenu numérique, elle s'exerce pendant toute la durée de fourniture, et au minimum deux ans à compter de la livraison.
Ces garanties s'exercent sans frais, par simple demande à contact@arborescence.studio. Elles sont indépendantes du droit de rétractation : un bien personnalisé exclu de la rétractation reste couvert par la garantie de conformité.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, l'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible, valable sans limitation de durée, pour un usage professionnel ou personnel par le Client.
Sont interdits la revente, la redistribution, la mise à disposition publique et l'intégration du produit dans une offre concurrente. L'utilisation du produit au sein de créations du Client reste libre.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement des produits dans les configurations annoncées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation non conforme, d'une modification du produit par le Client, ou d'une incompatibilité avec un environnement non mentionné sur la fiche.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser à contact@arborescence.studio.
À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur — adhésion obligatoire, art. L612-1
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence.