Version de travail du 26 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l’accès payant ou gratuit à l’interface de programmation (« l’API ») SOUCHE éditée par Arborescence Studio (« l’Éditeur »), qui rend des résultats statistiques calculés sur des noms de famille : répartitions, rapports de vraisemblance, foyer probable, évolution, variantes graphiques, éléments d’étymologie cités.
L’API s’adresse à des professionnels (« le Client ») qui l’utilisent pour les besoins de leur activité. Elle ne fournit pas les fichiers sources, qui restent publiés et librement téléchargeables par leur producteur.
Éditeur : Arborescence Studio — à compléter : forme juridique, capital, siège, SIRET, RCS, numéro de TVA intracommunautaire, directeur de la publication (voir les mentions légales).
Les résultats sont calculés à partir de jeux de données publiés par l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : Fichier des noms de famille (naissances 1891-2000) et Fichier des personnes décédées depuis 1970, ainsi que de dictionnaires du domaine public. L’Éditeur ne revendique aucun droit exclusif sur ces données ; la valeur facturée rémunère les calculs, leur mise en forme et le service.
Les résultats ne sont ni produits, ni validés, ni approuvés par l’INSEE. Le Client s’interdit de présenter l’INSEE comme caution des résultats.
Chaque offre comporte un quota mensuel de requêtes et une limite de requêtes par minute, affichés sur la page de l’API et rappelés dans les en-têtes de chaque réponse. Toute requête authentifiée est décomptée, y compris celles qui répondent qu’un nom est absent des sources. Au-delà du quota, l’API répond par une erreur (HTTP 429) jusqu’au premier jour du mois suivant ; aucun dépassement n’est facturé automatiquement. Le quota non consommé n’est pas reporté.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par mois, TVA en sus au taux en vigueur. Ils sont ceux affichés sur la page de l’API au jour de la demande. À valider : les montants actuellement affichés sont provisoires.
| Offre | Principe |
|---|---|
| Essai | gratuite, quota réduit, une clé d’essai active par compte |
| Pro, Cabinet | abonnement mensuel payable d’avance, quota et débit supérieurs |
| Sur mesure | volume et conditions fixés par devis accepté |
L’Éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s’applique à la période suivant l’information du Client, jamais à une période déjà payée.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès à l’API de façon continue, sans pouvoir le garantir. L’offre d’essai est fournie sans aucun engagement de disponibilité ni de performance. Pour les offres payantes, les niveaux de disponibilité affichés sont des objectifs, non des engagements contractuels chiffrés, sauf stipulation contraire d’un contrat sur mesure. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour des données peuvent survenir. Le format des réponses peut évoluer ; les changements incompatibles donnent lieu à une nouvelle version de l’API (/v2/) et à un préavis raisonnable.
Conformément à la Licence Ouverte 2.0, le Client qui diffuse tout ou partie d’un résultat — à l’écran, sur papier, dans un rapport ou un produit — mentionne la source et sa date, sous une forme au moins équivalente à :
« Source : INSEE, fichiers des noms et des décès — calculs SOUCHE », suivie du millésime indiqué dans le champ source.millesime de la réponse.
Le Client ne présente pas les résultats comme validés par l’INSEE ni comme des données d’état civil.
L’API ne rend que des agrégats : effectifs de personnes regroupées par nom, décennie et département, masqués sous 5 personnes, sans aucune donnée individuelle. Les données du compte du Client (adresse électronique, clés, consommation) sont traitées pour l’exécution du contrat et la facturation, selon la politique de confidentialité du site. Les requêtes (nom interrogé) ne sont pas conservées au-delà du décompte mensuel par clé. À faire vérifier : durées de conservation, registre des traitements.
Les résultats sont des estimations statistiques fondées sur des sources publiques comportant des seuils, des lacunes et des erreurs de saisie. Ils ne remplacent ni un acte d’état civil, ni une recherche en archives, ni une preuve de filiation ou de qualité d’héritier. Le Client reste seul juge de l’usage qu’il en fait et des décisions qu’il en tire.
La responsabilité de l’Éditeur, si elle était engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre des douze derniers mois. À faire valider.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur. À compléter : juridiction.